Publié au Journal officiel du 27 décembre 2025, le décret n° 2025-1332 du 26 décembre 2025 précise les modalités de publication de certaines obligations déclaratives des entreprises, modifie la comptabilisation des titres auto-détenus et modifie la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions relatives au contrôle de la détention des produits d'épargne réglementée.
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