Livraisons successives de produits alimentaires préparés préalablement à la vente à emporter : rescrit

Livraisons successives de produits alimentaires préparés préalablement à la vente à emporter : rescrit

 

Une actualité du 19 novembre 2025, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur le taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux livraisons successives de produits alimentaires préparés, effectuées entre assujettis à la TVA, préalablement à la vente à emporter au consommateur final.
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