TVA : conditions du recours au modèle de lettre de désignation d'un représentant fiscal

TVA : conditions du recours au modèle de lettre de désignation d'un représentant fiscal

 

Une actualité du 10 septembre 2025, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur les modalités d’utilisation du modèle de lettre de désignation d’un représentant fiscal en matière de taxe sur la valeur ajoutée.
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules