Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale entend protéger efficacement les enfants en renforçant la prévention, en unifiant les pratiques et en garantissant un contrôle rigoureux, continu et universel de l’honorabilité des personnes appelées à intervenir auprès d’eux.
Une proposition de loi (n° 2500) visant à garantir l’honorabilité des personnes intervenant auprès des mineurs a été déposée le 17 février 2026 à (...)Cet article est réservé aux abonnés