Mise à disposition de professionnels de santé par une entreprise de travail temporaire

Mise à disposition de professionnels de santé par une entreprise de travail temporaire

Publication au JO d'un décret relatif à la durée minimale d'exercice préalable de certains professionnels avant leur mise à disposition d'un établissement de santé, d'un laboratoire de biologie médicale ou d'un établissement ou service social ou médico-social par une entreprise de travail temporaire et aux sanctions applicables.

Le décret n° 2025-1147 du 28 novembre 2025, publié au Journal officiel du 30 novembre 2025, fixe la durée minimale d'exercice, (...)
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