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Consultation publique : travaux de recherches et d’exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux à terre et en mer

Consultation publique : travaux de recherches et d’exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux à terre et en mer

Une consultation publique concernant le projet du décret modifiant les procédures administratives et pénales relatives aux travaux de recherches et d’exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux à terre et en mer est ouverte jusqu’au 2 avril 2016.

Du 2 mars au 2 avril 2016, une consultation publique est ouverte sur le projet de décret modifiant les procédures administratives et pénales relatives aux travaux de recherches et d’exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux à terre et en mer. Ce projet de texte modifie : - le décret n° 71-360 du 6 mai 1971 portant application de la loi n° 68-1181 du 30 décembre 1968 relative à l’exploration du plateau continental et à l’exploitation de ses (...)
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