Procédure d'appel d'offres pour les installations de production d'électricité

Publié au Journal officiel du 21 février 2016, un décret 18 février 2016 modifie la procédure de l'appel d'offres pour les installations de production d'électricité prévue à l'article L. 311-10 du code de l'énergie en fusionnant les deux procédures auparavant en vigueur (procédure ordinaire et procédure accélérée) et en réduisant les délais entre la décision de lancement de l'appel d'offres et celle de désignation des lauréats. Le texte entre (...)