Le projet d’ordonnance portant diverses dispositions en matière nucléaire est en consultation publique du 7 septembre au 28 septembre 2015 inclus.
Le ministère de l'Ecologie a lancé une consultation publique concernant le projet d’ordonnance portant diverses dispositions en matière nucléaire du 7 septembre au 28 septembre 2015 inclus. Ce projet de texte a pour objectif d’améliorer l’encadrement des activités nucléaires en mettant à niveau la législation nationale avec les récentes directives européennes concernant la sûreté nucléaire, la radioprotection ou la gestion des déchets (...)
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