Une circulaire du 23 juin 2015 ayant pour objet de présenter la fiscalité applicable au gaz naturel utilisé comme combustible, a été publiée le 30 juin 2015.
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Une circulaire du 23 juin 2015 ayant pour objet de présenter la fiscalité applicable au gaz naturel utilisé comme combustible, a été publiée le 30 juin 2015.