Le ministère de l'Ecologie organise une consultation publique concernant les ouvrages énergétiques en mer.
Un projet de décret relatif aux ouvrages énergétiques en mer est soumis à consultation publique du 8 au 30 juillet 2015. Le projet de décret vise à consolider le cadre juridique applicable aux projets d'énergies renouvelables en mer lauréats d'appels d'offres, d'appels à projets nationaux ou européens et aux ouvrages des gestionnaires de réseaux en mer et à simplifier les procédures et le traitement des recours sans diminuer le niveau de protection (...)
Cet article est réservé aux abonnés