Adoption définitive par les députés du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte le 22 juillet 2015.
La ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie a présenté au Conseil des ministres du 30 juillet 2014 un projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, déposé à l'Assemblée nationale le même jour. Dans son titre 1, le texte fixe les grands objectifs de la transition énergétique et donne un horizon de réduction de 40 % les émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030 et de les diviser par quatre en (...)
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