Le Conseil d'Etat a jugé que la décision de création d'une zone de développement de l'éolien (ZDE) n'était pas soumise au respect du principe de participation.
Le Conseil d'Etat vient de rendre un arrêt à la suite d'un pourvoi tendant à l'annulation d'une décision préfectorale de création d'une zone de développement de l'éolien. Par un arrêté du 13 mai 2008, le préfet de l'Aude avait défini, sur proposition des communes de Roquefère, Labastide-Esparbairenque et Mas-Cabardès, une zone de développement de l'éolien sur le territoire de ces communes. Le tribunal administratif de Montpellier avait rejeté la (...)
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