Clarifier le déploiement de la production d'énergie solaire sur le territoire : dépôt au Sénat

Clarifier le déploiement de la production d'énergie solaire sur le territoire : dépôt au Sénat

Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à clarifier le déploiement de la production d’énergie solaire sur le territoire.

Une proposition de loi (n° 281) visant à clarifier le déploiement de la production d’énergie solaire sur le territoire a été déposée au Sénat le 15 janvier 2026. L'article 1er propose de désengorger les files d'attente de raccordement pour qu'elles soient purgées des "projets fantômes" et que soient priorisés (...)
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