Le préfet peut rejeter une demande d'autorisation environnementale dès la phase d'examen lorsque le projet présente manifestement des atteintes environnementales insusceptibles d'être corrigées, sans consulter l'autorité environnementale.
Une société a sollicité une autorisation environnementale afin d'exploiter un parc éolien composé sur le territoire d'une commune.Cette demande a été rejetée par le préfet, en raison des risques pour la biodiversité (...)Cet article est réservé aux abonnés