Parc éolien : il faut examiner l'impact sur les vues vers et depuis le monument

Parc éolien : il faut examiner l'impact sur les vues vers et depuis le monument

L'autorité administrative peut refuser de délivrer l'autorisation pour l'exploitation d'un parc éolien au regard de son impact sur les vues portées sur le monument concerné mais aussi depuis ce monument.

Par un arrêté, un préfet a délivré à une société une autorisation pour l'exploitation d'un parc éolien. La cour administrative d'appel de Bordeaux, par un arrêté du 27 février 2024, a annulé cet arrêté sur la requête d'une association. Le (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules