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Pour une meilleure implication des représentants des supporters dans la gouvernance du sport : dépôt à l'AN

Pour une meilleure implication des représentants des supporters dans la gouvernance du sport : dépôt à l'AN

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à donner les bases juridiques à une meilleure implication des représentants des supporters dans la gouvernance du sport le 25 juin 2015.

Une proposition de loi relative à la représentation des supporters a été déposée à l'Assemblée nationale le 25 juin 2015.Elle vise à donner les bases juridiques à une meilleure implication des représentants des supporters dans la gouvernance du sport. L'article 1er a pour objectif d'élargir la composition des fédérations aux représentants des supporters. L'article 2 vise à instaurer un conseil des supporters au sein des sociétés qui exploitent les (...)
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