Modalités de reconnaissance en qualité de "société savante" pour une association qui a pour vocation de promouvoir et préserver la culture et le patrimoine local d'une région.
Dans une question du 21 juillet 2015, le député Yves Nicolin demande à la ministre de la Culture quelles sont les modalités de reconnaissance en qualité de "société savante" pour une association qui a pour vocation de promouvoir et préserver la culture et le patrimoine local d'une région. Le 3 novembre 2015, le ministère lui répond que la qualité de "société savante" que possèdent certaines associations ne repose sur aucun fondement juridique et ne (...)
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