Encourt la censure l'arrêt d'appel qui juge que le secteur d'activité de protection de l'environnement d'une association l'autorise à conclure des contrats à durée déterminée d'usage : cette activité ne se rattache pas au secteur de l'action culturelle visé par l'article D. 1242-1 du code du travail.
Un salarié a été engagé en qualité de recruteur d'adhérents par l'association Greenpeace France aux termes de 107 contrats de travail à durée (...)Cet article est réservé aux abonnés