Que recouvre l'obligation pour l'association titulaire d'un marché public de s'assurer le respect du principe d'égalité des usagers devant le service public et de veiller au respect des principes de neutralité et de laïcité du service public ?
La sénatrice Sandrine Runel s'inquiétait de la liberté d'expression des associations dans le cadre de contrats de la commande publique, notamment depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 (...)Cet article est réservé aux abonnés