Création du Comité d’orientation stratégique et de développement agricole

Création du Comité d’orientation stratégique et de développement agricole

A été publié au Journal officiel un décret portant création du Comité d'orientation stratégique et de développement agricole.

Un décret du 24 juin 2015, publié au Journal officiel du 28 juin 2015, crée un Comité chargé de définir une politique de développement agricole, industriel et rural associant Etat, collectivités territoriales et organisations professionnelles.  Applicable en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin, le décret vise à étendre les compétences dévolues en métropole aux commissions départementales (...)
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