Il n'est pas possible de déroger à la réglementation en vigueur relative la teneur en cuivre des boues de station de traitement des eaux usées, même si le dépassement constaté dans ces boues s'avère faible.
Dans une question du 12 juin 2014, le sénateur Jean Louis Masson demande à la ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie s'il serait possible d'harmoniser la position des services du ministère en matière d'épandage sur des terres agricoles de boues de station de traitement des eaux usées et de la teneur en cuivre de ces boues. Le 26 mars 2015, le ministère lui répond qu'un arrêté ministériel du 8 janvier 1998 fixe des teneurs limites à (...)
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