Une circulaire précise les modalités de reconnaissance et de suivi des GIEE créés par la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, ainsi que celles de la capitalisation de leurs résultats.
Une instruction technique du ministère de l'Agriculture du 25 novembre 2014 précise les modalités de reconnaissance et de suivi des groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE), créés par la loi d'avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, et dont le cadre réglementaire applicable à ces groupements a été fixé par un décret de la même date. L'instruction précise les éléments à présenter dans le dossier de (...)
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