Publication au JO d'un décret relatif au développement de l'assurance contre les risques climatiques en agriculture et aux conditions d'intervention de la solidarité nationale en cas de pertes exceptionnelles dues à des aléas climatiques pour les récoltes 2026 à 2028.
Le décret n° 2025-1175 du 5 décembre 2025, publié au Journal officiel du 9 décembre 2025, fixe, pour les récoltes de 2026 à 2028, les seuils de déclenchement que doivent respecter les (...)Cet article est réservé aux abonnés