Les stipulations de la convention d’Aarhus, qui prévoit que la participation du public doit commencer au début de la procédure, c’est-à-dire lorsque toutes les options et solutions sont encore possibles et que le public peut exercer une réelle influence sur la décision à venir, n’imposent pas qu’elle intervienne en amont du dépôt d’une demande d’autorisation, alors que le processus décisionnel n’est pas encore engagé.
Une association de (...)Cet article est réservé aux abonnés