Deux arrêts rendus le 20 juin 2012 par la Cour de cassation apportent des précisions sur les conditions du bénéfice du contrat de travail à salaire différé.
Dans la première espèce (pourvoi n° 11-12.850), un homme est décédé en laissant à sa succession sa veuve et leurs deux enfants. Un jugement a fixé définitivement leurs créances de salaire différé à la charge de la succession. Après le décès de la fille, sans descendant, son époux a demandé la liquidation et le partage de la succession de son beau-père et fait valoir la créance de salaire différé reconnue à son épouse.La cour d'appel de Limoges a (...)
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