Une proposition de loi déposée le 4 septembre 2012 vise à accorder la nationalité française à l'ensemble des personnes qui bénéficient de la qualité de pupille de la Nation.
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Une proposition de loi déposée le 4 septembre 2012 vise à accorder la nationalité française à l'ensemble des personnes qui bénéficient de la qualité de pupille de la Nation.