Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale vise à supprimer la mention du sexe sur les cartes nationales d’identité afin d’adapter notre législation à l’évolution de la société.
Une proposition de loi (n° 1953) visant à exclure la mention du sexe des informations présentes sur la carte nationale d’identité a été déposée à l'Assemblée nationale le 14 octobre 2025.L'auteur du texte juge en effet cette mention du (...)Cet article est réservé aux abonnés