Un élevage de canards a été installé à la suite d'un élevage de porcs, source de nuisances de même nature, sur le même site et dans les mêmes bâtiments. Dans un arrêt du 1er juillet 2009, la cour d'appel d'Agen a confirmé la décision de première instance et a débouté les appelants de leur demande de fermeture de cette exploitation pour trouble anormal de voisinage. Les juges du fond ont relevé qu'il n'existait aucun préjudice nouveau résultant de (...)
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