L'état d'enclave ne peut être écarté au seul motif que l'insuffisance d'accès résulte d'un projet d'aménagement, sans rechercher si ce projet correspond à un usage normal du fonds.
Un syndicat de copropriétaires a demandé la reconnaissance d'une servitude de passage sur une parcelle voisine, à usage exclusif de sortie de secours incendie, soutenant que l'activité commerciale exercée dans certains lots rendait l'accès existant insuffisant. La cour (...)Cet article est réservé aux abonnés