Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction.
Une proposition de loi (n° 171) visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction a été déposée au Sénat le 28 novembre 2025. Le titre Ier a pour objectif de rétablir une programmation nationale de la politique du logement, déclinée à l’échelle territoriale grâce à un renforcement des outils aux mains des (...)Cet article est réservé aux abonnés