La proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction a été adoptée par les sénateurs en première lecture.
Article mis à jour le 21 janvier 2026. Une proposition de loi (n° 171) visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction a été déposée au Sénat le 28 novembre 2025. Le titre Ier a pour objectif de rétablir une programmation nationale de la politique du logement, déclinée à (...)Cet article est réservé aux abonnés