La proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole a été adoptée en première lecture par les députés.
Article mis à jour le 12 mars 2025. Une proposition de loi (n° 805) visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole a été déposée le 21 janvier 2025. L’article 1er permet de consolider (...)Cet article est réservé aux abonnés