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L'adoption par des couples homosexuels

L'adoption par des couples homosexuels

Le tribunal administratif de Besançon a ordonné, le mardi 10 novembre 2009 au conseil général du Jura de délivrer un agrément préalable à l'adoption à Emmanuelle B., vivant en concubinage avec une autre femme. Les juges administratifs ont estimé que les motifs retenus par le Président du Conseil général du Jura ne permettait pas de "justifier légalement la décision de rejet de la demande d'agrément pour l'adoption présent par Mme B." et que "les (...)
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