Afin de mieux protéger les enfants vulnérables, un projet de loi déposé à l'Assemblée nationale sécurise et stabilise le parcours des enfants confiés à l'ASE, favorise l'accueil de type familial, renforce et harmonise le contrôle des antécédents judiciaires des adultes intervenant auprès des enfants et crée une ordonnance de sûreté de l'enfant.
Un projet de loi (n° 2841) relatif à la protection des enfants a été présenté en Conseil des (...)Cet article est réservé aux abonnés