Garantir le droit d'accès aux origines personnelles : dépôt à l'AN

Garantir le droit d'accès aux origines personnelles : dépôt à l'AN

Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale vise à garantir le droit d’accès aux origines personnelles.

Une proposition de loi (n° 2312) visant à garantir le droit d’accès aux origines personnelles a été déposée le 23 décembre 2025 à l'Assemblée nationale.La proposition de loi est structurée en deux titres. Le titre I est consacré à la reconnaissance et à l’encadrement des tests génétiques à visée généalogique. (...)
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