Le refus de consentir à l'adoption n'est pas abusif lorsque le parent reste impliqué dans l'éducation et la prise en charge de l'enfant.
Une femme mariée à la mère d'un enfant né d'une assistance médicale à la procréation a sollicité l'adoption plénière de celui-ci, faisant valoir l'existence d'un projet parental commun.La mère légale s'opposant à l'adoption, l'épouse a demandé que ce refus soit déclaré abusif sur le fondement de l'article 348-6 du (...)Cet article est réservé aux abonnés