Lorsqu'est sollicitée une adoption susceptible de contourner l'interdiction d'ordre public d'établir un second lien de filiation édictée par les articles 310-2 et 162 du code civil, l'expertise génétique prévue à l'article 16-11, alinéa 7, du code civil est de droit lorsque le ministère public en fait la demande, sauf s'il existe un motif légitime de ne pas y procéder.
Un homme a saisi un tribunal judiciaire d'une requête en adoption simple de son neveu, (...)Cet article est réservé aux abonnés