Lorsque la demande en paiement d'une somme figurant sur un chèque n'est pas fondée sur le droit cambiaire mais sur le rapport fondamental liant le tireur au bénéficiaire, il appartient à celui qui poursuit le paiement de prouver l'existence de l'obligation dont il réclame l'exécution.
Une société a remis à un maître d'œuvre deux chèques d'un montant total de 4.500 € en paiement de prestations au titre d'un contrat de maîtrise d'oeuvre pour la (...)Cet article est réservé aux abonnés