Publié au Journal officiel du 27 décembre 2025, le décret n° 2025-1333 du 26 décembre 2025 relatif aux apports d'actifs destinés à garantir les contrats d'assurance comportant des engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification, instaure et encadre un mécanisme d'abondement des fonds eurocroissance.
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