L'appréciation par les juges du fond, au regard des mentions du connaissement, de l'unité de fret déterminée par les parties au contrat de transport, relève de leur pouvoir souverain.
Une société sénégalaise a confié le transport maritime entre le Sénégal et le Royaume-Uni de plusieurs conteneurs de maïs doux, empotés en vrac, à un transporteur français, lequel lui a émis un connaissement.A leur réception une dizaine de jours plus tard, des réserves (...)Cet article est réservé aux abonnés