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Amiante : les limites du préjudice spécifique d’anxiété précisées

Amiante : les limites du préjudice spécifique d’anxiété précisées

Les limites du préjudice spécifique d'anxiété sont redéfinies par la Cour de cassation qui en profite pour reprendre dans son arrêt le principe de la réparation, son régime et sa compétence.

Cinq salariés, dont un ayant déclaré une maladie liée à l'amiante, ont assigné devant le conseil des prud'hommes la société de fonderie dans laquelle ils ont été exposés à l'inhalation de poussières d'amiante de 1971 à 2007. Ils ont démissionné pour bénéficier de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA) et souhaitent obtenir diverses sommes à titre de dommages-intérêts réparant leur préjudice (...)
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