Une démission peut être requalifiée en prise d'acte lorsque des manquements imputables à l'employeur, contemporains ou antérieurs à la rupture, révèlent un différend rendant équivoque la volonté du salarié de rompre le contrat.
Un salarié engagé en contrat à durée indéterminée (CDI) à temps complet a démissionné après avoir, pendant plusieurs années, alerté l'employeur et les services de santé au travail sur une surcharge de travail affectant (...)Cet article est réservé aux abonnés