Précision ministérielle quant à la proposition de loi relative aux congés payés

Précision ministérielle quant à la proposition de loi relative aux congés payés

Le député Thierry Mariani demande à connaître les perspectives de l'action du ministère du Travail à l'égard de la proposition de loi relative aux congés payés. Dans une réponse du 29 décembre 2009, le ministère du Travail rappelle que cette proposition de loi comprend trois mesures, à savoir la fixation d'une période de référence pour le calcul de la durée du congé payé, propre à chaque salarié, ainsi que la prise de congés annuels par le salarié (...)
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