Tant que l'exercice de l'activité n'est pas concurrente à celle de l'employeur et qu'elle ne cause pas préjudice à l'employeur, l'activité par le salarié, en arrêt de travail pour maladie, ne constitue pas en elle-même un manquement à l'obligation de loyauté envers l'employeur. Le comportement du salarié est considéré comme non-fautif et ne peut fonder un licenciement pour cause réelle et sérieuse.
Une société exploite des résidences (...)Cet article est réservé aux abonnés