Les sénateurs ont adopté, après passage en CMP, le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.
Un projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social a été présenté au Conseil des ministres du 28 juin 2017 et déposé à l'Assemblée nationale le 29 juin 2017.Le même jour, le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi. Il a pour ambition de trouver les solutions innovantes pour articuler performance sociale et performance économique qui ne peut se faire qu’au plus près (...)
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