Adoption à l'Assemblée nationale du projet de loi sur la formation professionnelle

Adoption à l'Assemblée nationale du projet de loi sur la formation professionnelle

Le 21 juillet 2009, les députés ont adopté le projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. Adopté par 311 voix contre 175, le texte s’appuie sur l’accord du 7 janvier 2009 signé par les partenaires sociaux. Le projet de loi prévoit que le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, destiné à améliorer l'accès à la formation des demandeurs d'emploi et des salariés peu qualifiés, sera (...)
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