Le sénateur Jean Louis Masson s'interroge sur la situation d'un travailleur à temps partiel, indemnisé en complément par l'ASSEDIC, qui serait victime d'un accident du travail. L'ASSEDIC interrompant les indemnités jusqu'à la reprise du travail à temps partiel, et la sécurité sociale ne prenant en charge les indemnités "accident du travail" que sur le temps travaillé, le salarié perd son indemnisation ASSEDIC pendant toute la durée de l'arrêt pour accident (...)
Cet article est réservé aux abonnés