Implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés : adoption au Sénat

Implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés : adoption au Sénat

La proposition de loi permettant, par dérogation à la loi littoral, l’implantation de panneaux photovoltaïques sur des friches a été adoptée par les sénateurs en première lecture.

Article mis à jour le 23 février 2022. Une proposition de loi (n° 40) visant à permettre l’implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés, par dérogation à l’article L. 121-8 du code de l'urbanisme, a été déposée au Sénat le 11 octobre (...)
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