Publication au JORF d'un décret relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse.
Le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse a été présenté au Conseil des ministres du 23 juin 2021 et publié au Journal officiel du 24 juin 2021. Il vise à améliorer la gestion (...)Cet article est réservé aux abonnés