Rôle des élus locaux dans l'implantation d'éoliennes : dépôt au Sénat

Rôle des élus locaux dans l'implantation d'éoliennes : dépôt au Sénat

Une proposition de loi visant à renforcer le rôle des élus locaux dans l’implantation d’éoliennes terrestres a été déposée au Sénat.

Estimant que la législation actuelle ne permet pas aux maires et élus municipaux d'exercer une autorité décisive dans le processus d'implantation d'éoliennes sur leur territoire, le sénateur Edouard Courtial a déposé le 27 novembre 2020 une proposition de loi (n° 163) visant à renforcer les prérogatives des (...)
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